En 2024 et 2025, les missions d’inspection sur site (OSI) consacrées à la liquidité ont occupé une place centrale dans la supervision prudentielle des grands groupes bancaires français. Les constats formulés par la Banque centrale européenne (BCE) montrent que, derrière des niveaux de ratios réglementaires souvent élevés, subsistent des fragilités opérationnelles importantes qui touchent des dimensions fondamentales de la gestion du risque de liquidité : la qualification des actifs HQLA, la capacité à monétiser les actifs liquides et à en assurer la libre transférabilité au sein d’un groupe, la qualité des données, la robustesse des scénarios de stress tests et les hypothèses comportementales, l’effectivité des dispositifs de gouvernance et de pilotage, et la maturité du dispositif de gestion de la liquidité intra journalière (parent pauvre de la conformité réglementaire).

L’intérêt de ces inspections OSI liquidité dépasse désormais le seul contrôle technique des ratios de liquidité réglementaires (LCR, NSFR et indicateurs de suivi additionnels). Elles s’inscrivent dans une approche de supervision plus large et plus exigeante, où la supervision relie de plus en plus étroitement la gestion du risque de liquidité, la continuité d’activité, la qualité des infrastructures de données et la résilience opérationnelle des établissements.

Un contexte prudentiel de plus en plus exigeant

Parmi les préoccupations majeures du superviseur européen, la liquidité revient au premier plan, pour plusieurs raisons. Le cycle de resserrement monétaire engagé en 2022 a profondément reconfiguré le coût et la structure du financement bancaire. Combiné à la volatilité accrue des marchés obligataires, les crises bancaires de 2023 (faillite de trois banques aux États-Unis, puis crise de liquidité de Crédit Suisse, qui pourtant respectait ses exigences réglementaires en termes de ratio de liquidité) ont rappelé que des indicateurs réglementaires élevés ne suffisent pas, à eux seuls, à garantir une réelle capacité de résistance en situation de stress.

Dans ce contexte, les inspections de la BCE ne cherchent plus seulement à vérifier que les banques respectent les exigences réglementaires. Elles visent à s’assurer de la robustesse des process et du bon fonctionnement de la fonction gestion de la liquidité. Autrement dit, la BCE ne se contente plus de regarder les chiffres (qui aujourd’hui sont significativement au-dessus des minima réglementaires) ; elle veut vérifier la fiabilité de tout ce qui permet de produire ces chiffres.

Des constats récurrents sur le LCR¹, en particulier dans le calcul des sorties de trésorerie (les outflows)

Les missions OSI ont d’abord abordé des difficultés persistantes dans la bonne interprétation et l’application du règlement délégué (UE) 2015/61, qui encadre notamment le calcul du LCR. La BCE relève en particulier des insuffisances dans la qualification des actifs de réserve, le traitement des entrées/sorties de trésorerie sur trente jours calendaires et la classification correcte de certains éléments du bilan ou engagements du hors bilan.

La qualification des titres HQLA constitue un point de vigilance majeur. Un actif éligible au moment de son acquisition peut perdre cette qualité, par exemple à la suite d’une dégradation de notation, ce qui impose un suivi dynamique et permanent de la composition de la réserve de liquidité. Mais l’éligibilité formelle ne suffit pas. Deux conditions supplémentaires sont exigées par les articles 7 et 8 du Règlement délégué (UE) 2015/61 pour que le coussin soit considéré comme opérationnel : la libre transférabilité des excédents HQLA entre entités du groupe, sans obstacle juridique ou opérationnel, et la capacité démontrée à monétiser ces actifs en conditions de stress, c’est-à-dire à les convertir en cash dans les délais requis. Ces tests de monétisation, trop souvent absents des dispositifs en place, sont précisément ce que les inspecteurs BCE viennent vérifier. Sans eux, un coussin plein sur le papier peut se révéler indisponible au moment où il doit l’être.

Les inspections ont également souligné l’importance de la compréhension des dispositions applicables aux dépôts de clientèle et à certains produits spécifiques. Les attentes portent notamment sur la segmentation correcte des dépôts de détail et de gros, le traitement de facilités de financement non confirmées ou de prêts accordés mais non encore tirés, ainsi que sur la qualification appropriée des dépôts stables et opérationnels, autant d’éléments qui influencent directement le calcul des sorties de trésorerie réglementaires.

La gestion des réserves de liquidité : la BCE insiste sur la nécessité d’une gouvernance efficace et d’une vigilance accrue sur la qualification des coussins de liquidité

La gestion du coussin de liquidité (« liquidity buffer ») doit faire l’objet d’une gouvernance présente à toutes les étapes, et qui garantit l’implication des équipes, quel que soit leur positionnement dans la hiérarchie.

Les objectifs de cette gouvernance sont nombreux, par exemple :

• Elle doit garantir que la gestion des réserves est cohérente avec l’appétit pour le risque de la banque.
• Elle doit veiller à une stricte séparation des équipes en charge du coussin avec les équipes opérationnelles : le liquidity buffer doit être géré et contrôlé par des personnes distinctes de celles qui couvrent le périmètre des activités de trading. Pour la BCE, cette séparation est un point de vigilance important.

Un actif HQLA éligible n’est utile qu’à une condition : pouvoir être mobilisé au moment où la banque en a besoin. C’est précisément ce que testent deux exigences souvent négligées dans les dispositifs en place : la libre transférabilité des excédents de HQLA au sein du groupe et la capacité à monétiser ces actifs en conditions de stress. Les inspections OSI 2024-2025 ont révélé des lacunes significatives sur ces deux dimensions.

Article 7 : libre transférabilité des excédents HQLA

La libre transférabilité des excédents de HQLA au sein d’un groupe bancaire constitue l’une des exigences les plus difficiles à démontrer en pratique. Il ne suffit pas qu’un actif soit éligible HQLA au niveau d’une entité, encore faut-il qu’il puisse être effectivement mobilisé au niveau consolidé, sans obstacle juridique, réglementaire ou opérationnel. Les inspections OSI liquidité ont révélé que cette démonstration fait souvent défaut. Les établissements doivent être en mesure de produire des avis juridiques par juridiction, attestant que les actifs détenus dans les entités du groupe ne sont soumis à aucune restriction de transfert, qu’il s’agisse d’exigences prudentielles propres à l’entité ou de contraintes contractuelles. En l’absence de ces avis, un coussin HQLA consolidé peut apparaître suffisant sur le papier tout en étant partiellement bloqué en situation de stress réelle.

Article 8 : test de monétisation des actifs liquides

Les banques ont l’obligation de mener des tests de monétisation (parfois appelés aussi « tests de liquéfaction »). Ces tests visent à assurer que les actifs détenus dans les réserves de liquidité sont effectivement liquides, c’est-à-dire qu’ils peuvent être facilement cédés ou « repotés ».

La BCE attend des établissements une approche plus formalisée, plus homogène entre entités d’un même groupe et davantage adossée à des procédures explicites décrivant les critères, les modalités d’exécution et le périmètre des actifs.

Conformément aux exigences rappelées dans le règlement délégué 2015/61, ces tests doivent être réalisés via des ventes fermes ou des opérations simples de mises en pension, sur un échantillon représentatif de la composition du portefeuille de réserve. Cette exigence traduit une logique de crédibilité opérationnelle : il ne suffit pas de supposer qu’un portefeuille peut être mobilisé rapidement, il faut démontrer que cette capacité existe réellement dans des conditions de marché données.

Les difficultés d’interprétation de la réglementation rendent difficile l’estimation de l’impact d’une crise de liquidité sur les sorties de trésorerie

Les inspections ont également souligné l’importance de la compréhension des dispositions applicables aux dépôts de clientèle et à certains produits spécifiques. Les attentes portent notamment sur la segmentation correcte des dépôts de détail, le traitement de facilités de financement non confirmées ou de prêts accordés mais non encore tirés, ainsi que sur la qualification appropriée des dépôts opérationnels, autant d’éléments qui influencent directement le calcul des sorties de trésorerie réglementaires.

Plusieurs articles du règlement délégué (UE) 2015/61 apportent des précisions essentielles sur le traitement des dépôts et des engagements.

Article 23 : des engagements hors bilan à ne pas sous-estimer

L’article 23 traite des sorties de trésorerie supplémentaires liées à certains produits et services dans le calcul du Liquidity Coverage Ratio (LCR). Il impose aux banques :

• d’identifier les produits qui peuvent générer des sorties de liquidité imprévues (par exemple les facilités de financement non confirmées, les prêts non encore tirés, les cartes de crédit, les découverts, certains dérivés ou crédits commerciaux hors bilan) ;
• d’évaluer régulièrement la probabilité et le montant de ces sorties sur une période de 30 jours ;
• de réaliser cette évaluation dans un scénario de stress combinant tensions propres à la banque et tensions de marché globales ;
• de déclarer au moins une fois par an aux autorités compétentes les produits présentant un risque significatif.

Les autorités de supervision peuvent appliquer un taux de sortie de trésorerie allant jusqu’à 5 % pour certains crédits commerciaux hors bilan et doivent transmettre un rapport à l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Les inspections OSI liquidité ont révélé que le recensement des éléments soumis à l’article 23 du Règlement délégué (UE) 2015/61 reste incomplet. Les engagements hors bilan et certaines options associées à des actifs – telles que les options de rachat de titres NeuCP sur le marché secondaire – sont insuffisamment pris en compte. Il en résulte une sous-estimation des sorties potentielles en période de stress et, mécaniquement, un besoin en liquidité réel plus élevé que celui déclaré.

Par ailleurs, les établissements éprouvent des difficultés à distinguer les éléments relevant de l’article 23 de ceux relevant de l’article 31, qui traite des facilités de crédit confirmées. Un exemple illustre bien cette confusion : les prêts à l’habitat non décaissés sont traités par certains établissements comme des facilités de crédit au sens de l’article 31, leur permettant d’appliquer des pondérations réduites comprises entre 5 % et 10 % selon la contrepartie. Or ces engagements ne répondent pas à la définition des facilités de crédit au sens du LCR et génèrent en réalité des sorties potentiellement significatives, qui auraient dû être soumises aux exigences de l’article 23. Cette confusion entraîne des affectations incorrectes et, in fine, une sous-estimation des sorties potentielles en période de stress et un besoin en liquidité réel plus élevé que celui déclaré.

Article 24 : la stabilité des dépôts de la clientèle retail, un critère essentiel

L’article 24 encadre le traitement des dépôts de détail dits « stables », protégés par un système de garantie et détenus par des clients.

Le taux de sortie réduit (5 %) qui leur est appliqué reflète leur faible probabilité de retrait ; les encours concernés vont donc générer des besoins de liquidité plus faibles.

Mais pour que les dépôts puissent bénéficier de ce traitement favorable, les banques doivent fournir des arguments robustes qui leur permettent de démontrer que la relation avec le client est « établie » (par exemple, lorsque le client a un crédit immobilier, ou lorsqu’il a un autre actif auprès de la banque). L’hypothèse sous-jacente est qu’un client avec lequel la banque a une relation établie sera moins susceptible de retirer ses dépôts qu’un client de passage.

Les critères utilisés par les banques pour démontrer le caractère établi de la relation ont été revus par la BCE lors des OSI liquidité, qui a réfuté certains d’entre eux. La BCE insiste sur la notion d’actif, qui ne doit pas être confondue avec un service par exemple. Certaines banques ont eu du mal à démontrer la mise en œuvre effective des critères de l’article 24 dans leurs systèmes d’information, révélant un écart entre la règle affichée et la réalité opérationnelle.

Certains dépôts stables (couverts par une garantie des dépôts) peuvent même bénéficier d’un traitement encore plus favorable, avec un taux de sortie applicable de 3 %. Ce régime dérogatoire, prévu à l’article 24§5, est soumis à une procédure d’autorisation stricte : l’autorité compétente doit obtenir l’accord préalable de la Commission européenne, après consultation de l’ABE, en démontrant que le taux de retrait effectif resterait inférieur à 3 % dans les scénarios de stress.

Article 25 : les dépôts de détail non stables, un risque sur la volatilité des dépôts à bien calibrer

L’article 25 vise les dépôts plus sensibles aux retraits, soumis à un taux de sortie d’au moins 10 %, pouvant monter jusqu’à 20 % selon leur profil (montant élevé, accès en ligne, taux attractif, échéance courte, devise étrangère). L’objectif est d’éviter toute sous-évaluation du risque de fuite.

Ainsi, un taux de sortie pouvant aller jusqu’à 20 % sera appliqué à un dépôt d’un compte exclusivement en ligne. Le régulateur considère que les comptes en ligne sont plus volatils que les dépôts de la banque traditionnelle.

Certains de ces dépôts peuvent être exclus des sorties de trésorerie, dès lors que les clients ne peuvent les retirer dans les 30 prochains jours, ou si la sortie dans les 30 jours entraîne une pénalité dissuasive.

Article 27 : la frontière décisive entre dépôts opérationnels et non opérationnels

Les dépôts opérationnels sont des dépôts maintenus par un client afin d’obtenir des services opérationnels de sa banque, comme le cash management, le clearing, la conservation de titres ou d’autres services comparables dans le cadre d’une relation opérationnelle établie.

L’article 27 encadre le traitement des dépôts opérationnels et prévoit, pour cette catégorie, un taux de sortie de 25 % dans le calcul du LCR.

La difficulté pratique tient au fait qu’un dépôt ne devient pas opérationnel par simple qualification interne. Le texte exige que la relation soit réelle, active et liée à des services effectivement utilisés ; il précise aussi que seuls les montants nécessaires à l’usage de ces services peuvent être considérés comme opérationnels, l’excédent devant être reclassé en dépôt non opérationnel.

Pour les relations opérationnelles avec une clientèle non financière, plusieurs critères précis doivent être examinés, notamment la tarification du compte, l’absence d’incitation économique à laisser un excédent structurel, la fréquence des mouvements sur le compte et l’ancienneté de la relation ou l’utilisation d’au moins deux services actifs. Cette définition restrictive explique pourquoi la qualification des dépôts opérationnels constitue un point de vigilance récurrent dans les inspections BCE : une classification trop généreuse réduit artificiellement les outflows réglementaires et conduit à surestimer le niveau du ratio.

Les inspections OSI ont mis en évidence que certains établissements ne sont pas en mesure de démontrer que les critères de l’article 27 sont effectivement mis en œuvre dans leurs systèmes d’information. La qualification des dépôts opérationnels repose sur des conditions précises : nature du service fourni, caractère indispensable pour le client, lien démontrable entre le dépôt et l’activité opérationnelle, qui doivent être tracées et vérifiables dans le SI.

Dispositif de gestion de la liquidité intra journalière

Les missions OSI 2024 ont mis en évidence des insuffisances importantes dans les dispositifs de gestion de la liquidité intraday. Ces insuffisances ne portent pas sur un élément isolé : elles couvrent l’ensemble des composantes du dispositif : gouvernance, limites, buffer et monitoring.

Sur la gouvernance, les trois lignes de défense restent insuffisamment impliquées. Les procédures d’escalade ne sont pas formalisées et la répartition des responsabilités entre la 1LoD et la 2LoD manque de clarté. La BCE l’a formalisé dans son guide de novembre 2024 : ce risque exige une gouvernance claire, avec une fréquence de revue minimale mensuelle et un plan de contingence qui lui est spécifiquement dédié.

Sur les limites, les lignes de crédit intraday et les positions nettes négatives cumulées ne sont pas suffisamment encadrées. Sans seuils définis et validés, l’établissement dispose de peu de leviers pour détecter et piloter une dégradation de sa position intraday en temps réel.

Sur le buffer, le coussin dédié à la liquidité intraday n’est pas suffisamment justifié ni spécifié dans le pool 3G. Son calibrage devrait refléter les besoins nets par devise.

Sur le monitoring enfin, les outils de suivi en temps réel des flux par devise et par système de règlement restent insuffisants. Sans visibilité intra journalière sur les positions, il est difficile d’anticiper les tensions de liquidité et de déclencher les actions correctives au bon moment.

Gouvernance, données et cohérence de groupe

Au-delà des sujets purement techniques, la BCE insiste sur la nécessité d’une gouvernance de la gestion de la liquidité plus structurée et plus homogène au sein des groupes bancaires. Des normes de Groupe à jour, diffusées et effectivement appliquées par les différentes entités d’un même Groupe, sont considérées comme indispensables pour limiter les divergences d’interprétation, garantir une mise en œuvre cohérente des exigences prudentielles et une homogénéité des pratiques qui permet de consolider les indicateurs.

Les inspections soulignent aussi l’importance d’un dispositif complet de contrôle de premier, deuxième et troisième niveau couvrant l’ensemble des problématiques de liquidité. Ainsi, la qualité de la donnée, la gestion des opérations intra-groupe et la fiabilité des processus de caractérisation des actifs de réserve apparaissent comme des chantiers structurants pour la robustesse des chiffres produits et leur crédibilité vis-à-vis du superviseur.

Cette exigence rejoint les constats plus larges dressés par la BCE lors de ses inspections sur site, sur la traçabilité des données, la granularité des reportings et la cohérence entre systèmes sources, outils de pilotage internes et reportings réglementaires. La BCE relie désormais explicitement la qualité des données aux mesures qualitatives imposées dans le cadre du SREP, ce qui rapproche la supervision de la liquidité des attentes portées par les principes BCBS 239 sur l’agrégation des données de risque.

De la liquidité à la résilience globale

Les enseignements des OSI liquidité (la plupart ayant eu lieu en 2024 ou 2025) montrent ainsi un déplacement progressif du regard prudentiel. La liquidité demeure un pilier central, mais elle est désormais appréhendée comme une composante d’un ensemble plus vaste qui inclut la continuité d’activité, la gestion de crise, la robustesse organisationnelle et la résilience opérationnelle.

Les inspections ont cherché à vérifier si les banques seraient réellement capables de gérer une crise de liquidité dans des conditions difficiles, par exemple en cas de panne de systèmes essentiels, de tensions fortes sur les marchés ou de blocages opérationnels. Pour y parvenir, il faut une coordination étroite entre l’ALM, la Trésorerie, les Risques et les Opérations. La résilience ne peut plus être pensée par chaque direction prise séparément : elle doit être construite comme un ensemble cohérent.

La BCE observe par ailleurs une dispersion croissante des profils de risque entre établissements, liée notamment à des dépendances variables aux marchés de gros, à la concentration des sources de financement ou à des expositions sectorielles différenciées. Cette hétérogénéité justifie le maintien d’inspections ciblées et de réponses prudentielles plus différenciées selon les établissements.

Conclusion

La supervision de la liquidité ne se limite pas au maintien des ratios de liquidité au-delà de 100 %. Les principales attentes du superviseur sont de mieux en mieux connues, et nous constatons qu’elles sont communes à l’ensemble des banques françaises ; elles concernent la fiabilisation de la classification des HQLA, la formalisation des tests de monétisation, la justesse du traitement des outflows, l’identification rigoureuse des engagements, la qualification prudente des dépôts opérationnels, la qualité des données, l’homogénéité des pratiques de groupe et la capacité à articuler gestion de la liquidité et résilience opérationnelle.

Pour les établissements, l’enjeu est donc double : sécuriser les métriques réglementaires et démontrer que celles-ci reposent sur des processus robustes, gouvernés, traçables et activables en situation de crise. C’est dans cette articulation entre conformité technique et capacité effective de résistance que se situe désormais le cœur des attentes prudentielles de la BCE.

---

¹ Liquidity Coverage Ratio, indicateur de liquidité à trente jours défini par le Comité de Bâle après la crise financière de 2008.