Caisses de retraite, ce nouveau décret qui vient bouleverser les sociétés de gestion
Le décret n°2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaires doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, c’est-à-dire demain !
Il incarne une refonte en profondeur du fonctionnement de ces régimes notamment pour :
- renforcer la gouvernance des caisses de retraite complémentaires dans la gestion de leurs réserves,
- développer la transparence de leur gestion,
- et enfin clarifier les règles applicables en matière d’investissement afin d’éviter le recours à des produits trop complexes ou risqués qui ont été une des raisons de la crise de 2007/ 2008
Des ambitions louables et surtout dans l’air du temps. Mais il s’agit en réalité d’une révolution culturelle, technique et organisationnelle.
Les règles de gouvernance et de pilotage vont devoir changer : tutelle d’une commission des placements, participation d’un représentant de l’état, formation des administrateurs, rédaction d’un rapport actuariel, formalisation d’une politique de placements et de gestion des risques, dispositifs de contrôle interne…. bref la liste est encore longue et témoigne de l’ampleur des travaux à lancer rapidement !
Mais ce n’est pas tout, les restrictions de la politique d’investissement de ces caisses de retraite ajoute, à l’ampleur des travaux à initier, une complexité sans précédents.
Complexité illustrée par la rédaction de l’article, particulièrement compliqué à maitriser mais aussi par des restrictions sur la sélection des instruments financiers, l’exposition provenant des contrats financiers, des zones géographiques et des stratégies de diversification. Par exemple, interdiction d’investir dans des fonds de capital-investissement ou d’infrastructure, dans des fonds 100% émergents, dans des ETF synthétiques, dans des fonds à formules, dans des fonds diversifiés ou flexibles ou encore dans des fonds structurés…. et cette liste n’est pas exhaustive. Nous avons encore identifié et analysé une dizaine d’interdiction.
Le décret favorise l’émergence d’un nouveau type de fonds : les fonds mutualisés dont les principales caractéristiques sont les suivantes : des fonds UCITS ou AIF, des stratégie de détention sur de longues périodes, des parts en euros uniquement, des contraintes de dispersions limitées (< 20% d’actions par ligne, < 20% d’obligation par ligne ou alors des souverains européens, < 20% immobilier par immeuble si investi à plus de 50% en immobilier….), des passifs contraints (au moins deux caisses de retraites, au moins un investisseur tiers détenant minimum 15 %…)…
Il est donc essentiel maintenant de se tourner vers les Sociétés de Gestion qui sont directement impactées par ces nouvelles règles d’investissement.
La question : « Sont-elles prêtes à proposer des solutions d’investissements conforme à ce nouveau décret ? »
Après un rapide tour de table de la profession, nous avons constaté que la réponse est malheureusement NON !
Très simplement, des milliards d’euros d’actifs sous gestion sont en jeu.
Mais il est encore temps pour les Sociétés de Gestion les plus habiles de tirer profit de cette révolution. S’il y a de nombreuses interdictions d’investissements, il y a également des opportunités pour proposer de nouveaux produits et services qui pourraient même être un moyen, pour certains, de gagner des parts de marchés.
La structuration de nouveaux fonds mutualisés, associés à des services des reporting et de transparisation pourraient, selon l’analyse de nos experts, répondre efficacement aux contraintes de ce décret.
En conclusion, même si le décret est hautement complexe et parfois interprétable, il constitue un défi de taille pour les sociétés de gestion qui ambitionnent d’aider les caisses de retraite à gérer leurs actifs. Mais des solutions pertinentes existent. Encore faut-il maîtriser leur mise en place et le calendrier serré.